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Profil entreprise

Déplacements professionnels pour Secteur public

Les administrations et collectivités sont soumises au code des marchés publics pour leurs solutions de déplacement, avec des barèmes réglementaires stricts.

Effectif

50 – 50 000+ agents

Fréquence

100 – 50 000 voyages/an

Budget annuel

100 000 – 50 M€/an

Défis spécifiques

  • Respect du code des marchés publics pour le choix des prestataires
  • Barèmes réglementaires stricts (indemnités de mission, nuitées)
  • Circuit de validation hiérarchique obligatoire (ordre de mission)
  • Interopérabilité avec Chorus et les systèmes comptables publics

Conseils pour optimiser votre budget

  • Utilisez les marchés cadre interministériels pour les billets de train et d'avion
  • Appliquez strictement les barèmes de remboursement (arrêté du 3 juillet 2006)
  • Mutualisez les contrats hôteliers entre services d'une même collectivité
  • Dématérialisez les ordres de mission pour accélérer les validations

Questions fréquentes

Comment choisir une TMC dans le cadre d'un marché public ?

Le choix d'une TMC par une administration passe par un marché public (procédure adaptée ou appel d'offres selon le montant). Certains marchés cadre interministériels existent pour simplifier la procédure. Consultez la DAE ou votre direction des achats.

Quels sont les barèmes de remboursement des frais de mission ?

Les barèmes sont fixés par arrêté : repas 17,50 € (métropole), nuitée 90 € (Paris) / 70 € (province). Ces montants sont des plafonds. L'agent doit fournir les justificatifs pour les frais d'hébergement.

Faut-il un ordre de mission pour chaque déplacement ?

Oui, tout déplacement professionnel d'un agent public nécessite un ordre de mission signé par l'autorité hiérarchique. Il couvre l'agent en cas d'accident et autorise le remboursement des frais. La dématérialisation via une TMC simplifie ce process.

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