Le duty of care est l'obligation légale de l'employeur de garantir la sécurité et la santé de ses collaborateurs en déplacement professionnel, en France comme à l'étranger.
Le duty of care (ou « devoir de protection ») est une obligation juridique qui impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés en déplacement. En France, cette obligation découle de l'article L4121-1 du Code du travail.
Concrètement, le duty of care implique : la localisation des voyageurs en temps réel, l'information sur les risques pays (terrorisme, catastrophe naturelle, crise sanitaire), la mise en place de procédures d'urgence, et la souscription d'assurances adaptées. Les TMC modernes intègrent des fonctionnalités de duty of care : géolocalisation des voyageurs, alertes en temps réel, communication de crise.
Des prestataires spécialisés comme International SOS complètent ces dispositifs. Le non-respect du duty of care peut engager la responsabilité pénale du dirigeant en cas d'incident.
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Oui, l'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de résultat en matière de sécurité, y compris pour les collaborateurs en déplacement.
Les étapes clés : cartographier les risques pays, choisir une TMC avec géolocalisation, souscrire une assurance rapatriement, former les voyageurs et définir des procédures d'urgence.
Le dirigeant peut être tenu pénalement responsable (faute inexcusable de l'employeur). Les sanctions vont de l'amende à l'emprisonnement en cas d'accident grave.
Une TMC est une agence de voyages spécialisée dans la gestion des déplacements professionnels. Elle négocie les tarifs, centralise les réservations et assure le suivi des voyageurs.
La politique voyage est un document interne qui définit les règles de déplacement professionnel : classes de transport autorisées, plafonds hôteliers, processus de validation et délais de réservation.
Le PNR est un dossier de réservation unique créé dans le système d'une compagnie aérienne ou d'un GDS. Il contient toutes les informations du voyageur et de son itinéraire.
